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Marques déposées par la société Institut national d'études démographiques (Ined
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ELFE ETUDE LONGITUDINALE FRANCAISE DEPUIS L'ENFANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ELFE ETUDE LONGITUDINALE FRANCAISE DEPUIS L'ENFANCE
Institut national d'études démographiques (Ined), Etablissement public à caractère scientifique et technologique (EPST)

Numéro de dépôt :
3794599
Date de dépôt :
27/12/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/12/2020
ELFE ETUDE LONGITUDINALE FRANCAISE DEPUIS L\'ENFANCE de Institut national d\'études démographiques (Ined

Présentation de la marque ELFE ETUDE LONGITUDINALE FRANCAISE DEPUIS L'ENFANCE

Déposée le 27 décembre 2010 par la société Institut national d'études démographiques (Ined auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ELFE ETUDE LONGITUDINALE FRANCAISE DEPUIS L'ENFANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-04 du 28 janvier 2011.

Le déposant est la société Institut national d'études démographiques (Ined domicilié(e) 133 boulevard Davout - 75980 - PARIS cedex 20 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 037 020 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Service juridique Ined domicilié(e) 133 Boulevard Davout - 75980 - PARIS cedex 20 - France.

La marque ELFE ETUDE LONGITUDINALE FRANCAISE DEPUIS L'ENFANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3794599.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

24 35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELFE ETUDE LONGITUDINALE FRANCAISE DEPUIS L'ENFANCE est expirée depuis le 27 décembre 2020.

Institut national d'études démographiques (Ined a également déposé les autres marques suivantes : INED INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES , ELFE Etude Longitudinale Française depuis l'Enfance , Questions de populations , ined , ined éditions , ELFE GRANDIR EN FRANCE , Questions de populations , Institut national d'études démographiques , ELFE , ELFE GRANDIR EN FRANCE


Institut national d'études démographiques (Ined), Etablissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) - 133 boulevard Davout - 75980 - PARIS cedex 20 - France - SIREN 180037020


Service juridique Ined - 133 Boulevard Davout - 75980 - PARIS cedex 20 - France


Publication - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2011-04

Enregistrement sans modification - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18

Tissus ; tissus à usage textile ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs.